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20 Avr 2016 | Pression normative
 

Duty-freeChose promise, chose due … Et ce ne sont pas les vacances parlementaires qui allaient ralentir l’activisme de Michèle Delaunay pour solliciter une interdiction concernant la présence du tabac en duty-free. Ainsi, la députée a bien déposé une question écrite au bureau de l’Assemblée (ce mardi 19 avril) semblable au projet annoncé en réponse à une déclaration de Pascal Montredon (voir Lmdt du 13 avril).  Nous la reproduisons ci-dessous.

« Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la vente de tabac dans les duty-free ainsi que sur la quantité de produits du tabac pouvant être rapportée par les voyageurs.

« Le tabac est un carnage sanitaire et financier et tue 79 000 personnes par an et coute 25,9 milliards d’euros pour les seules dépenses sanitaires. Les politiques de prévention menées sur le territoire national se trouvent affaiblies par la vente de tabac à prix minoré. La Confédération des buralistes elle-même a pris conscience du fléau du tabagisme et souhaite que le tabac soit exclu des produits en vente dans les duty-free. Cette demande vient dans le prolongement de l’amendement qu’elle a présenté en projet de loi de finances 2016 et qui a été écarté en commission.

« Elle lui demande, d’une part, en connaissance de son engagement pour la réduction du tabagisme, qu’il lui indique si il envisage de prendre des mesures d’exclusion de la vente du tabac dans les duty-free situés sur le territoire français et d’autre part si il envisage la possibilité de réduire le seuil légal de produits du tabac pouvant être légalement introduit sur le territoire français ».