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23 Juil 2012 | Associations
 

L’éditorial de la dernière lettre d’information de Droit des Non-Fumeurs salue « l’initiative et le courage dont a fait preuve  le député PS Jean-Marie Le Guen » en proposant un amendement visant à taxer les profits de l’industrie du tabac. Mais pour DNF, « cette contribution sur les super-bénéfices des industriels n’est pas l’unique solution à un scandale organisé avec la complaisance de Bercy ». Deux propositions sont avancées. Ce qui amène l’association à s’intéresser, de façon un peu confuse, au mode de fixation des prix.

1. Faire en sorte que les augmentations de prix ne puissent favoriser les profits « indécents » des cigarettiers, grâce à « une simple utilisation judicieuse du dispositif européen de taxation ». Pour DNF, en France, « nous avons la fâcheuse habitude de décider non pas du pourcentage des taxes, mais du montant des prix, ce qui favorise les ententes malsaines entre le ministère des Finances et les fabricants de tabac ».

2. « Nous plaidons », ajoute l’association, « pour que le produit de cette contribution soit directement imputé au budget de la Sécurité sociale qui supporte l’ensemble des coûts sanitaires et une partie des coûts sociaux liés à consommation de tabac ».

La présentation d’un nouveau projet dans le cadre du projet de loi de finances 2013 – le député ayant retiré finalement son amendement le 16 juillet – est soutenue par DNF, qui déclare « se tenir à la disposition de tous les acteurs mobilisés en faveur des mesures permettant de mettre définitivement fin aux superprofits de l’industrie du tabac ».