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11 Juil 2013 | Pression normative
 

L’Association des Fournisseurs de Tabacs à Fumer – qui vient de se reconstituer (voir Lemondedutabac des 21 mars et 14 juin) et dont c’est la première communication officielle – dénonce, dans un communiqué de ce jeudi 11 juillet, les positions extrémistes de la commission ENVI sur la future Directive européenne tabac. Avec une argumentation très serrée.

Regrettant « une politique de santé publique à grand spectacle mais sans effet », elle estime que les amendements votés (voir Lemondedutabac du 10 juillet) auront des conséquences importantes pour les fabricants de tabac à fumer, opérant sur le territoire français. Sont visés en particulier, « la mesure phare » d’augmenter les messages combinés (photos-choc et avertissements sanitaires) à 75% de la surface des blagues ou pots de tabac à fumer, l’imposition d’un grammage minimum de 40g des blagues et pots de tabac à rouler, ainsi que l’interdiction des arômes.

• Sur les 75% de surface des paquets, « l’AFTF doute que l’augmentation de la taille de ces messages, déjà présents en France, puisse avoir un impact sur la consommation. En 2012, la mise en place des « photos-choc » sur les paquets de tabac à rouler n’avait entrainé aucune baisse de la consommation sur ce segment. 

« En revanche, cette mesure aura des effets pernicieux sur les fabricants de taille intermédiaire. En effet, le « paquet quasi-générique » restreint de manière excessive la possibilité pour les acteurs les plus modestes de faire connaître leurs produits, et ainsi, de  maintenir la différenciation entre les marques. Sans aucun bénéfice pour la santé publique, cette mesure introduit une distorsion de concurrence nettement défavorable aux membres de l’AFTF et au profit d’un oligopole de quelques grandes marques globales.
« Elle favorise le développement de la contrefaçon grâce à l’instauration de paquets plus facilement imitables ».

• Sur les formats des blagues et pots de tabac à rouler imposant un grammage minimum de 40g (au lieu des 30g actuellement en vigueur en France), « cette disposition qui impose au consommateur d’acheter des contenants plus gros et donc plus chers entraînera, en temps de crise économique, un report accru vers les achats transfrontaliers et détruisant par là-même les efforts de la Commission en termes de santé publique.
« Par ailleurs, l’AFTF constate une différence anormale de traitement entre les cigarettes et le tabac à fumer. En effet, selon la directive fiscale européenne sur le tabac, une cigarette équivaut à un gramme de tabac à fumer, la commission ENVI, en imposant la standardisation des paquets à 20 cigarettes, aurait dû porter la quantité minimum des pots et des blagues à 20g ».

• Quant à l’interdiction des arômes dits « caractérisants », notamment le menthol, au motif qu’ils incitaient à l’entrée des jeunes dans le tabagisme : « l’AFTF s’oppose vivement à cette analyse et souligne que cette mesure n’est étayée par aucune étude scientifique. Face à ces attaques, l’AFTF demande aux députés européens, qui procéderont au vote final de la Directive lors de la séance plénière prévue le 9 septembre 2013, de revenir à une réglementation plus raisonnable basée sur des faits scientifique et les appelle à l’instauration d’un dialogue