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3 Déc 2012 | Pression normative
 

Comme nous l’avons annoncé  en exclusivité -, le processus menant à la nouvelle Directive tabac est bien reparti, avec le début de la phase de consultation inter-services (voir Lemondedutabac du 30 novembre). La Direction générale Santé ayant fait parvenir son texte aux autres Directions de la Commission.

Il semblerait même que ce même processus s’accélère. Ce matin, à Bruxelles, certaines sources avançaient que cette phase de consultation inter-services se conclurait le 19 décembre.

On parle aussi du 26 février, comme date de présentation du projet (qui sera désormais celui de la Commission toute entière) au Conseil des ministres et au Parlement européen.