Le 22 janvier dernier, la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a organisé un groupe de travail sur la contrebande du tabac. Initiative pertinente sauf … à considérer que toutes les parties prenantes n’étaient pas invitées au débat (pas de représentants des détaillants ou buralistes invités, par exemple ) et que l’orientation des échanges a été concentrée sur une hypothèse polémique et unique sans contre-point : « la contrebande est organisée par les fabricants ». Un communiqué du Parlement européen, publié mardi 28 janvier, fait ressortir ce parti- pris.
On comprend surtout que l’administration bruxelloise se montre incapable d’estimer le volume du commerce illicite de produits du tabac dans l’Union européenne. La seule donnée chiffrée du communiqué portant sur dix milliards d’euros par an de pertes de recettes fiscales pour les États membres (estimation couramment avancée par la Commission européenne) étant déjà préoccupante.
• Plutôt que d’examiner le phénomène dans sa complexité protéiforme, deux intervenants ont donc insisté sur la responsabilité des fabricants de tabac, en revenant sur les accords signés entre 2004 et 2010 (entre la Commission et l’industrie), suite « aux accusations de contrebande ».« Ces accords n’ont pas réussi à accroître la transparence », a déploré la députée démocrate-chrétienne allemande Ingeborg Grässle, « nous devons examiner de plus près ce que devient l’argent versé par l’industrie et nous avons besoin d’une stratégie cohérente de lutte contre la contrebande ». Anna Gilmore, professeur de santé publique à l’Université de Bath, a prétendu qu’il existait des preuves de l’implication actuelle des fabricants : « un élément important du commerce illicite en Europe semble être attribuable aux principaux fabricants de tabac ». Sauf que l’on attend toujours ces preuves …
• L’expert belge Luk Joossens, qui a rédigé un rapport sur la contrebande de cigarettes pour le Parlement européen, a balayé de la main – sans débat contradictoire – les informations issues des saisies des paquets de contrebande et des enquêtes sur les paquets de cigarettes vides collectés dans l’Union européenne : « ces deux sources génèrent des estimations inexactes et donnent des résultats contradictoires sur les tendances ». Circulez, il n’y a rien à voir …
• En revanche, le communiqué ne détaille pas les informations fournies par un expert polonais, Leszek Bartłomiejczyk, sur le commerce illicite de produits du tabac dans les pays de l’Europe de l’Est tels que la Biélorussie, l’Ukraine et la Russie. Dommage. On sait, en revanche, qu’il a également plaidé pour un système mondial de suivi qui « serait capable d’identifier tous les produits en toute sécurité : qui les a fabriqués, quand et pourquoi ».
A quand un vrai débat, contradictoire, documenté et prospectif ? Le phénomène submerge l’Europe. Il y a urgence. Et la fausse polémique ne sert qu’à retarder les vraies décisions.