À quelques heures de l’examen en séance publique du Projet de loi de Santé (avec ses amendements « tabac » et « cigarette électronique », l’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Électronique (AIDUCE) a adressé à l’ensemble des députés un nouveau courrier d’alerte contre :
1/ L’amendement n°AS1413 interdisant le vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif : « l’interdiction du vapotage dans les lieux de travail fermés et à usage collectif proposée par le gouvernement est, d’après l’avis du Conseil d’État du 17 octobre 2013, disproportionnée et présente un risque juridique. Cet amendement étant ainsi injustifié et contraire à l’intérêt de la Santé publique, nous appelons les députés et sénateurs à le rejeter ».
Dans son avis, rappelle l’Aiduce, le Conseil d’Etat estimait
– « délicat de considérer que le fait de « vapoter » incite à consommer du tabac en raison du lien indirect, voire de l’antinomie entre ces deux produits » ;
– que « l’atteinte à la salubrité publique paraît insuffisante pour fonder une interdiction générale » ;
– qu’une « interdiction générale paraît, en l’état des connaissances scientifiques, disproportionnée. Cependant, si un risque de confusion apparaissait entre la cigarette électronique et la cigarette traditionnelle, de sorte que le respect de l’interdiction de fumer dans ces lieux serait compromis, il appartiendrait au Gouvernement de prendre, au titre de la réglementation du produit, les mesures nécessaires pour éviter tout risque de confusion de la cigarette électronique avec la cigarette traditionnelle ».
Ce qu’aucune étude ou enquête n’aurait réussi à mettre en évidence, selon l’Aiduce.
2/ L’amendement n°AS1404 sur l’interdiction de la publicité. Pour l’Aiduce, « l’interdiction de toute publicité pour la cigarette électronique » serait « un désavantage concurrentiel vis-à-vis de la cigarette classique. En effet, tout consommateur sait où se procurer du tabac dont la notoriété n’est pas à refaire. Sans publicité, comment apprendra-t-il qu’une alternative beaucoup moins nocive existe ? (…) Cet amendement, en favorisant les produits de l’industrie du tabac, détournera les fumeurs d’une alternative bien moins dangereuse et nous appelons les députés et sénateurs à le rejeter ».
3/ L’article n°53 sur la demande d’autorisation de transposer par ordonnance la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac : « la transposition de la Directive sur les produits du tabac interdira la majorité des dispositifs plébiscités par les consommateurs français, au profit des produits beaucoup moins efficaces fabriqués par les filiales de l’industrie du tabac, qui sont actuellement peu répandus en France et seraient conçus pour encourager une consommation mixte avec les cigarettes classiques. Nous appelons les députés et sénateurs à exiger qu’il y ait un vrai débat sur ce sujet si important pour la Santé publique».
Pour clore son argumentation, l’Aiduce renvoie les parlementaires à la tribune de Frédéric Sautet (Insitut Molinari), publiée dans les Echos (voir Lmdt du 25 mars), démontrant que « l’e-cigarette était plus efficace que le paquet neutre ».