La nuit dernière, les députés ont adopté cet amendement de Michèle Delaunay, avec avis favorable du rapporteur. Ceci, dans le cadre de la loi « Sapin 2 » (voir Lmdt du 9 juin).
Cet amendement autorise « les magasins de produits du vapotage » à faire référence à ces mêmes produits « dans leur enseigne ». De même, il leur donne la possibilité de « pouvoir exposer les produits sans publicité dans les vitrines ».
Nous supposerons que le législateur englobe les buralistes dans cette notion de « magasins de produits du vapotage ».




