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8 Oct 2021 | Observatoire
 

Avant d’aborder cette information, issue de l’AFP dont nous reprenons la dépêche, il n’est pas inutile de rappeler qu’ il est prévu que les e-liquides au CBD soient autorisés dans le cadre de la nouvelle réglementation prévue pour la France (dont le texte est encore en cours de notification au niveau européen / voir 22 juillet 2021).

Forts de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les deux inventeurs marseillais de la première cigarette électronique au chanvre ont réclamé mercredi leur relaxe en France (voir 19 et 23 novembre 2020).

•• Alors qu’en 2018, le parquet général d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) avait requis la condamnation de Sébastien Beguerie, 37 ans, et d’Antonin Cohen-Adad, 35 ans, à quinze mois de prison avec sursis, l’avocat général Pierre-Jean Gaury a, cette fois, entrouvert la voie à une relaxe.

Il a invité la Cour d’appel à « tirer les conclusions » de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), reprend l’AFP.

•• En décembre 2014, les deux trentenaires avaient lancé la commercialisation de Kanavape, la première vapoteuse au CBD. Leur cigarette électronique contenait une huile fabriquée en République tchèque. Le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné, le 8 janvier 2018, Sébastien Beguerie à 18 mois de prison avec sursis et Antonin Cohen-Adad à 15 mois de prison avec sursis.

Amenée à les rejuger, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait sollicité l’avis de la CJUE sur la compatibilité de la réglementation française avec celle de l’UE.

•• Dans un arrêt du 19 novembre 2020, les juges européens ont rappelé qu’à la différence de tetahydrocannabinol (THC), la molécule du cannabis sativa aux effets psychoactifs, le CBD, ne peut pas être considéré comme un stupéfiant, n’ayant « aucun effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine » et que la France ne peut donc pas interdire sa commercialisation.

Sébastien Beguerie est également poursuivi pour détention de stupéfiants, quelques grammes d’herbe de cannabis ayant été découverts chez lui et au siège de Catlab, leur société.

•• « Si on sort de cette procédure avec une condamnation pour usage parce qu’on a découvert quelques grammes par ci par là, sans analyse ni pesée du produit, est-ce que ce serait juste ? » a questionné Maître Xavier Pizarro, son avocat.

La défense a mis l’accent sur le sort réservé à ces deux chefs d’entreprise qui, avant tout le monde, avaient eu l’idée de se positionner sur un marché à l’époque balbutiant en anticipant l’essor du CBD. « Au lieu d’avoir des prévenus devant un tribunal, nous aurions dû avoir des chefs d’entreprise dans leur bureau marseillais », a lancé Maitre Pages. L’arrêt sera rendu le 17 novembre.