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25 Mai 2021 | Observatoire
 

La France va autoriser les produits à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, mais la vente des fleurs et feuilles séchées restera interdite, a appris l’AFP mardi auprès de Matignon.

Nous reprenons son communiqué.

L’interdiction française de ce « cannabis light », aussi appelé « chanvre bien-être », avait été invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en novembre, au nom de la libre circulation des marchandises (voir 19 novembre 2020). Les juges avaient considéré que le CBD n’est pas un stupéfiant et que Paris ne pouvait pas interdire la vente de plantes et produits autorisés dans d’autres pays d’Europe.

•• En cours de réécriture depuis six mois, la nouvelle réglementation prévoit que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre » soit « étendue à toutes les parties de la plante », sous réserve que sa teneur en THC – la molécule psychotrope du cannabis -, ainsi que celle des produits finis, soient inférieures à 0,2%, ont indiqué à l’AFP les services du Premier ministre.

Une décision qui revient à permettre aux agriculteurs français de cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés et clarifie l’activité des boutiques spécialisées qui exerçaient jusqu’ici dans le flou et risquaient des poursuites judiciaires.

Elles seront ainsi autorisées à vendre divers produits – aliments, huiles, cosmétiques, e-cigarettes, etc. – à base de CBD, mais ne pourront en revanche pas commercialiser de fleurs brutes.

•• « La mise sur le marché de sommités florales ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane est interdite, tout comme les produits incorporant du chanvre brut » a précisé Matignon. Une restriction « justifiée par des motifs d’ordre public et de santé publique ».

« Les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé » décrypte pour l’AFP une source proche du dossier qui souligne également qu’autoriser les fleurs « aurait posé des problèmes en cas de contrôle policier ».

Sans analyse de l’herbe saisie, il est impossible de savoir si le consommateur détient du cannabis stupéfiant, fortement dosé en THC, ou du cannabis « bien-être » dominé par la molécule de CBD.

•• La rédaction du nouvel arrêté doit être finalisée prochainement, selon cette source. Le texte doit ensuite être envoyé à la Commission européenne. Les États membres de l’Union européenne auront alors « six mois maximum » pour poser des questions à la France avant une possible publication au journal officiel. (Voir 13 et 16 mai, 10 février 2021).