Le Sénat a rejeté, ce jeudi 2 avril, la proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV) destinée à autoriser l’usage et la vente « contrôlés » de cannabis, la première de ce type présentée en France (voir Lmdt des 28 janvier).
Les sénateurs ont voté contre les trois articles composant la proposition de loi, qui n’avait dès lors plus lieu d’être.
« Il semble que notre Haute Assemblée ne soit pas encore prête à accepter la légalisation du cannabis mais le débat est lancé », a déclaré Esther Benbassa (EELV), « je suis certaine que dans quelques années, nous suivrons l’exemple des pays qui l’ont légalisé », a-t-elle ajouté.
Son texte proposait que la vente de cannabis, à des fins non thérapeutiques, soit contrôlée par l’État, en passant par l’intermédiaire de débitants comme c’est le cas pour le tabac, et en interdisant la publicité et la vente aux mineurs. Il portait sur la vente au détail et l’usage de plantes de cannabis ou de produits du cannabis dont les caractéristiques auraient été définies par décret en Conseil d’État et dont la teneur en tétrahydrocannabinol n’aurait pas excédé un taux fixé par arrêté du ministre de la santé.
Le débat de ce texte, qui n’a pas été adopté en commission, avait commencé le 4 février, mais faute de temps, il avait été interrompu (voir Lmdt du 4 février 1 et 2).