Intercepté le 16 avril 2022 sur l’A13 à Surville (près de Pont-L’Évêque, Calvados), parce qu’il téléphonait au volant, un homme de 21 ans avait multiplié les infractions face aux gendarmes … Il s’était rebellé lors de l’interpellation avant d’être plaqué au sol. Les militaires avaient finalement retrouvé, dans sa fourgonnette, des sacs-poubelles et des cartons renfermant 5 000 paquets de cigarettes.
Il a expliqué lors de son audition, qu’il avait reçu les cartons, porte de Clignancourt (nord de Paris) « d’un copain qui déménageait » mais dont il n’a pas donné l’identité. Il a reconnu néanmoins fumer des cigarettes de contrebande et l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés, rapporte Ouest France. Actuellement sous bracelet électronique pour purger l’une des cinq condamnations à son casier, il ne s’est pas déplacé au tribunal de Lisieux ce mardi 6 février.
L’un des gendarmes s’est porté partie civile, de même que la Fédération des buralistes et l’administration des Douanes. « Il allait inonder le circuit parallèle » a expliqué l‘avocate des buralistes. Elle a réclamé 8,1 % de la valeur marchande du produit (10,50 euros) soit 8,1 % de 52 000 euros (4 200 euros), plus 1 euro symbolique de préjudice moral. La représentante des Douanes plaide pour une amende de 50 000 euros.
Le prévenu a été condamné à 3 mois de prison pour la prise du nom d’un tiers, 8 mois pour l’ensemble des faits, plus la révocation de deux sursis (2 et 3 mois) ce qui porte sa peine à 16 mois de prison. Il devra régler l’amende douanière réclamée, 200 euros de préjudice moral au gendarme, 1 euro de préjudice moral à la fédération des buralistes plus 800 euros de frais d’avocat.
Le manque à gagner pour les buralistes n’a pas été retenu car les cigarettes n’ont pas été mises en circulation. (Voir aussi 27 et 22 janvier).