La mesure avait déjà été annoncée par les Douanes, notamment au congrès des buralistes. Et elle a été confirmée hier parmi les 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises que Manuel Valls vient d’annoncer.
Il s’agit de la mesure numéro 49. Présentée de la façon suivante dans le dossier de presse du Gouvernement.
« Aujourd’hui, pour remplir leurs obligations réglementaires, les buralistes doivent déclarer leurs stocks lors des hausses de prix du tabac. Les déclarations de stock sont adressées sous pli affranchi, dans les cinq jours suivant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, directement au bureau de douane localement compétent qui est indiqué sur leur bulletin de rémunération ».
« Demain, une télé-déclaration sera mise en place pour permettre aux buralistes d’assurer un suivi plus simple de leur stock par voie dématérialisée. La télé-déclaration se substitue aux démarches par voie postale et introduit plus de souplesse, sans réduire les exigences de contrôle associées à la procédure de déclaration des stocks. Échéance : fin 2016 ».
Cette formulation prête à sourire. On ne voit guère en quoi cette mesure va les aider « au suivi plus simple de leur stock » qui relève d’une tâche quasi-quotidienne. Encore moins, comment elle va introduire « plus de souplesse ».
À propos de simplification … le Gouvernement va imposer le paquet neutre aux buralistes ainsi que l’obligation d’exiger à tout acheteur de tabac de fournir la preuve de sa majorité. Autant de mesures tellement simples à mettre en œuvre.