Il avait été négocié, en septembre 2011, dans le cadre du 3ème Contrat d’avenir. Mais sa définition et sa rédaction définitives auront connu quelques aléas. Le nouveau décret sur la « subvention sécurité » des buralistes est paru au Journal officiel de ce 26 décembre.
Conformément aux souhaits de la Confédération des buralistes, il porte le plafond de l’aide à la sécurité de 10 à 15 000 euros. Il inclut les diffuseurs de brouillard dans les dispositifs subventionnables.