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12 Jan 2022 | Profession
 

Hier soir, lors des discussions au Sénat sur le Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », un vote majoritaire a supprimé la notion de vérification de la « concordance documentaire » pour les patrons d’établissement (voir 3, 6 et 7 janvier).

On retiendra l’intervention de Philippe Bas ( LR, Manche ), rapporteur : « il faut le dire, dans un premier temps, l’ampleur des fraudes justifiait de faciliter une vérification avec des modalités allégées, en cas de doute évident. Mais il y a un débat. Les inconvénients paraissent l’emporter sur les avantages.

« Les établissements ne feront pas les contrôles spontanément, ils considèrent que ce n’est pas leurs rôles. Ces établissements et leurs personnels ne doivent pas être les auxiliaires de la police. »

Il serait surprenant que le Gouvernement ne revienne pas sur cette disposition en Commission mixte paritaire.