On sait que les gérants de bars et restaurants ne peuvent plus chauffer leurs terrasses extérieures ouvertes depuis le 31 mars dernier (voir 1er avril). Mais ce 11 octobre, le Conseil de Paris a pourtant adopté la création d’une taxe spécifique sur les dispositifs de chauffage de ces mêmes terrasses extérieures. De quoi laisser perplexe.
•• Cette nouvelle disposition reviendrait-elle à les « légaliser » à nouveau, interroge Le Parisien? « Elle n’a pas pour but de permettre la réintroduction ou le maintien de ces dispositifs désormais interdits par la loi mais au contraire de participer à leur disparition », recadre Olivia Polski, adjointe (PS) à la maire de Paris, chargée du commerce …
Et les professionnels s’exposent à de fortes sanctions : contravention de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et atteindre 3 000 euros en cas de récidive, avec passage devant le juge ; risque de procédure de suspension et de retrait d’autorisation de terrasse.
•• « Mais la verbalisation n’est possible que si la police municipale constate, lors de son passage, que le dispositif est en cours d’utilisation » explique Olivia Polski, « si celui-ci est éteint, les agents ne peuvent rien faire ».
Si l’on comprend bien … cette taxe vient en fait créer une indemnité « d’occupation irrégulière du domaine public ». En somme, chauffer sa terrasse étant désormais interdit, les braséros et autres radiateurs à infrarouge n’ont plus rien à faire dehors.
La taxe « permettra de clarifier le caractère illégal de ces systèmes de chauffage » ajoute l’adjointe. « Cette indemnité est donc un outil complémentaire à la verbalisation et aux dispositions existantes dans le RET. Et son montant, calculé selon la superficie de la terrasse chauffée, se veut le plus dissuasif » … Déclaration pour le moins surprenante.