Parmi les toutes récentes questions écrites de parlementaires au Gouvernement, nous avons relevé :
•• « Après l’adoption par le Parlement de la proposition de loi n° 464 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ( puffs ) pour lutter contre le tabagisme, il semble nécessaire de s’interroger sur l’interdiction des sachets de nicotine qui portent intrinsèquement les mêmes risques que les puffs, avec notamment un marketing agressif similaire en direction de la jeunesse » suggère dans une question écrite déposée ce 14 mai, Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord).
Le député demande par conséquent à la ministre déléguée chargée de la Santé et de la Prévention quelles mesures pour poursuivre la lutte contre le tabagisme chez les jeunes et interdire l’accessibilité et la commercialisation en ligne des sachets de nicotine, sur la base des mesures prises récemment en Belgique (voir 28 mars 2023).
•• Pour Jean-Pierre Vigier (Les Républicains, Haute-Loire), il semble « nécessaire de stopper la hausse des prix du tabac et de lutter autrement contre la consommation de tabac ».
Dans une question écrite déposée ce 7 mai, le député rappelle que « entre la hausse incessante du prix de vente du tabac et la hausse des charges des entreprises, les buralistes se trouvent en difficulté … Or le marché parallèle des produits du tabac est florissant. Et ce, qu’il soit légal (commerce transfrontalier) ou illégal (contrebande, contrefaçon, etc.). Les buralistes se trouvent, par ailleurs, confrontés à une concurrence déloyale avec les prix de vente plus faibles dans les pays voisins ».
Il interpelle le ministre de l’Économie à travers plusieurs interrogations : « quelle est alors la stratégie du Gouvernement pour lutter contre le marché parallèle de vente de tabac ? Le Gouvernement va-t-il envisager de stopper la hausse continue du prix de vente du tabac pour sauvegarder l’activité des buralistes ? Enfin, il lui demande quelles sont les solutions fiscales envisagées pour assurer, aux buralistes, des prix concurrentiels avec les voisins européens de la France ? »