C’est bien ce jeudi 28 février dans la matinée que sera présenté le rapport des députés Jean-Louis Touraine (PS) et Denis Jacquat (UMP) sur « l’évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme ». Commandité au nom du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale. Comme nous l’avons déjà annoncé (voir Lemondedutabac de ce matin), ce rapport se situe dans le prolongement de celui réalisé par la Cour des comptes (voir Lemondedutabac des 13 et 14 décembre).
Rappelons que Jean-Louis Touraine (PS) avait déposé, il y a un an et demi, une proposition de loi visant à implanter les paquets génériques en France.
Parmi les propositions-phares de ce rapport, nous retiendrons :
• faire de la lutte contre le tabagisme une des priorités de la prochaine loi de santé publique, en fixant un objectif chiffré de réduction de la prévalence d’ici cinq et dix ans ; décliner la loi dans un plan stratégique ;
• privilégier un relèvement de la fiscalité des produits du tabac, en vue d’une augmentation significative des prix, plutôt que plusieurs augmentations de prix régulières et modérées à l’initiative des fabricants ; taxer à la même hauteur tous les produits du tabac ;
• organiser une campagne de communication sur l’interdiction de vente aux mineurs en direction du grand public et prévoir l’obligation de présenter une pièce d’identité lors de l’achat de tabac ; mobiliser les corps de contrôle concernés en définissant un plan de contrôle annuel ;
• veiller à une application stricte de l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts recevant du public (terrasses n’étant pas totalement en plein air) ;
• interdire la publicité sur les lieux de vente ;
• accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets, étudier les effets de la vente sous le comptoir à l’étranger et diligenter une évaluation de l’impact de l’introduction des paquets neutres, dans la perspective d’une éventuelle application en France, voire dans l’ensemble de l’Union européenne ;
• prévoir l’introduction d’un message anti-tabac avant la diffusion de films comportant une séquence de valorisation du tabac ;
• promouvoir une meilleure harmonisation de la fiscalité et des prix, aux niveaux européen et bilatéral, et l’introduction d’une disposition communautaire spécifique permettant un strict encadrement quantitatif des importations privées du tabac ;
• publier chaque année des données sur la prévalence du tabagisme et sur les modes d’approvisionnement, en particulier hors du réseau des buralistes, pour suivre plus finement la consommation réelle. »
Les autres propositions portent notamment sur un renforcement de la coordination interministérielle (avec « un portage politique fort »), sur des stratégies plus ambitieuses de prévention et une amélioration de la prise en charge des substituts nicotiniques.