Dans l’attente des dernières ordonnances et autres textes réglementaires, non encore parus, voici l’essentiel du calendrier de la mise en œuvre de toutes les mesures induites à la fois par la loi Santé de Marisol Touraine et par la transposition de la directive Tabac européenne. Tel qu’on peut l’établir, raisonnablement, maintenant.
1 / VENDREDI 20 MAI : entrée en vigueur du volet tabac de la loi Santé et de la transposition de la directive Tabac européenne.
•• Obligation pour les fabricants de cigarettes et de tabac à rouler de fabriquer pour le marché français, désormais, des produits avec les conditionnements neutres (« paquets neutres »). Ils ne peuvent plus fabriquer des produits avec les conditionnements actuels qui deviennent « non-conformes ».
•• Obligation pour les fabricants de cigarettes à billes (à capsules ou convertibles, selon les dénominations) de stopper leur fabrication pour le marché français.
•• Obligation pour les fabricants de cigares, tabacs à pipe, à chicha, à priser et à mâcher de fabriquer pour le marché français des produits avec les conditionnements conformes à la « directive Tabac européenne » (avertissements sanitaires et photos-choc, placés en haut des paquets, sur 65 % des faces avant et arrière des conditionnements). Ils ne peuvent plus fabriquer des produits avec les conditionnements actuels qui deviennent « non-conformes ».
•• Obligation pour les fabricants de cigarettes électroniques (dispositifs électroniques de vapotage et flacons de recharge) de fabriquer, pour le marché français, des produits entrant dans le cadre des nouvelles normes de la directive européenne (flacons limités à 10 millilitres, réservoirs limités à 2 millilitres, pas plus de 20 milligrammes de nicotine par flacon), et avec des conditionnements conformes à la « directive Tabac européenne » (avertissement sanitaire sous forme d’un texte dissuadant les non-fumeurs sur 30 % des faces avant et arrière). Ils ne peuvent plus fabriquer de produits n’entrant pas dans ces normes et avec les conditionnements actuels qui deviennent « non-conformes ».
•• Interdiction de toute publicité à l’extérieur du point de vente (buralistes / boutiques spécialisées) pour la cigarette électronique. Seule la signalétique « Dispositif électronique de vapotage » serait autorisée (à confirmer).
2 / À PARTIR DU VENDREDI 20 MAI : période de transition
> … Jusqu’au samedi 19 novembre
Période de transition pour les cigarettes et le tabac à rouler (« paquets neutres ») ainsi que pour les tabacs à pipe, à chicha, à mâcher et à priser (« conditionnements directive européenne ») :
. les fabricants continuent de livrer à Logista leurs stocks restants – fabriqués avant le 20 mai – de produits actuels « non-conformes » et livrent leurs premiers produits à conditionnements « neutres » ou « directive européenne »
. Logista livre aux buralistes tous ces produits, en fonction de l’approvisionnement assuré par les fabricants
. les buralistes vendent à leurs clients ces mêmes produits (actuels, paquets neutres, conditionnements « directive européenne » qui commencent progressivement à cohabiter dans les rayons) au rythme des livraisons Logista.
Cette période de transition vaut aussi pour les cigarettes à capsules.
> … Jusqu’au samedi 31 décembre
Période de transition pour la cigarette électronique.
> … Jusqu’au samedi 20 mai 2017
Période de transition pour les cigares :
. les fabricants continuent de livrer à Logista et aux fournisseurs/ logisticiens agréés leurs stocks restants – fabriqués avant le 20 mai – de produits actuels « non-conformes » et livrent leurs premiers produits à conditionnements « directive européenne »
. Logista et les fournisseurs agréés livrent aux buralistes tous ces produits, en fonction de l’approvisionnement assuré par les fabricants
. les buralistes vendent ces mêmes produits (conditionnements actuels et « directive européenne ») en fonction des livraisons de leurs fournisseurs.
3 / DIMANCHE 20 NOVEMBRE
Obligation, désormais, pour Logista de ne livrer aux buralistes que des « paquets neutres » (cigarettes et tabac à rouler) ou des « conditionnements directive européenne » (tabac à pipe, à chicha, à mâcher et à priser). Logista ne peut plus livrer aux buralistes de cigarettes à capsules.
4 / ENTRE LE DIMANCHE 20 NOVEMBRE ET LE SAMEDI 31 DÉCEMBRE
Possibilité pour les buralistes de continuer à vendre leurs derniers paquets actuels (non-conformes), ainsi que leurs derniers paquets de cigarettes à capsules, en même temps que les paquets neutres et les paquets « directive » qui commenceront à constituer l’essentiel de leurs linéaires.
5 / DIMANCHE 1er JANVIER 2017
•• Désormais, les buralistes ne vendent plus que :
. des cigarettes et du tabac à rouler, en « paquets neutres » ;
. du tabac à pipe, à chicha, à mâcher et à priser, en « paquets directive » ;
. des cigarettes électroniques correspondant aux normes « directive européenne » (obligation du bouchon de sécurité sur tous les produits).
•• Les buralistes ne vendent plus de cigarettes à capsules.
6 / SAMEDI 20 MAI 2017
•• Obligation, désormais, pour Logista de ne livrer aux buralistes que des cigares à conditionnements « directive européenne ».
•• Désormais, les buralistes ne vendent plus que des cigares à conditionnements « directive européenne ».
Paquet neutre et directive Tabac (en format PDF) : Calendrier général