Les amendements tabac, déposés à l’occasion du projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014), devraient être examinés … ce vendredi à l’Assemblée nationale. En effet, d’ici là, 480 autres amendements devraient être soumis à l’attention des parlementaires.
Quant à la Commission des Finances, elle s’est réunie pour déterminer sa position en vue de la séance publique. Elle a adopté :
. les deux amendements déposés par le Gouvernement : sur l’interdiction des achats de tabac en ligne (voir Lmdt du 29 novembre) et sur la dématérialisation du timbre fiscal (voir Lmdt du 2 décembre) ;
. l’un des trois amendements de Michèle Delaunay (voir Lmdt du 27 novembre) ayant trait à la fiscalité des cigarettes.
Tous les autres amendements tabac (voir Lmdt du 28 novembre) ont été rejetés par la Commission.
On attend la position du Gouvernement. A suivre.