Dans le contexte de « va et vient », entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui accompagne le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale) pour 2013 (voir Lemondedutabac de ce matin), deux amendements « tabac » ont, en définitive, été déposés.
L’un par Thierry Lazaro (UMP Nord) et Olivier Dassault (UMP Oise). L’autre par Marianne Dubois (UMP Loiret), Véronique Louwagie (UMP Orne) et Jean-Pierre Door (UMP Loiret).
Les deux amendements présentent le même texte. Ils suggèrent « une taxation proportionnelle et uniforme de l’ensemble des produits du tabac ». Ceci, afin d’éviter les conséquences d’un relèvement de la part spécifique (plutôt que de la part proportionnelle), tel que prévu dans le projet de réaménagement de la fiscalité, proposé par le Gouvernement.
Quelles conséquences à pallier ? « Une diminution de la charge fiscale sur les produits haut de gamme, particulièrement attractifs », d’après les signataires de ces amendements.
Le fait que ces parlementaires soient de l’opposition amène à penser que ces amendements n’ont guère de chance de prospérer. Mais il renvoie à ce débat portant sur quels segments doit, relativement, peser le plus la charge fiscale, au nom des impératifs de santé publique : produits d’entrée de gamme ou « premiums » ?