C’est cette semaine que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2013 sera examiné en seconde lecture par les parlementaires : lundi 26 novembre à l’Assemblée nationale et jeudi 29 novembre au Sénat.
Le budget de la Sécurité Sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 25 octobre dernier, a été rejeté par le Sénat, quinze jours plus tard, en raison d’une alliance de circonstances (voir Lemondedutabac du 15 novembre).
Une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) a alors été désignée pour tenter d’établir un texte commun mais a logiquement échoué, le rapport de force des groupes parlementaires n’ayant pas évolué.
En ce qui concerne le volet tabac, le texte, adopté mercredi dernier par les députés en commission des affaires sociales, reprend les mesures votées par l’Assemblée nationale : un réaménagement et une hausse de la fiscalité du tabac dont les effets devraient se faire sentir en matière de prix le 1er juillet (voir Lemondedutabac des 25 et 30 octobre et du 1er novembre). Aucun nouvel amendement tabac n’est actuellement annoncé.
Si, comme il est probable, le projet de budget est une nouvelle fois rejeté par les sénateurs, il reviendra pour la troisième fois à l’Assemblée qui aura le dernier mot.