L’un des temps forts de cette séance nocturne au Sénat où a été entérinée une certaine réforme de la fiscalité tabac (plus d’augmentation automatique de la fiscalité en début d’année / voir Lmdt des 5, 12 décembre et de ce jour) aura été l’intervention du Secrétaire d’État en charge du Budget, Christian Eckert.
Au nom du Gouvernement, il a été clair et ferme sur deux points :
• le constat que le système fiscal tabac, en place jusqu’à maintenant, n’avait plus le rendement escompté, suite à l’évolution négative du marché.
• la reconnaissance de la gravité que représente le niveau actuel du marché parallèle du tabac. Le ministre a cité, à plusieurs reprises, les estimations couramment avancées par les buralistes : 25 % de la consommation.
C’est d’ailleurs la première fois, au Palais du Luxembourg, que les sénateurs dénombrent, au détour de leurs interventions, aussi précisément les différentes composantes de ce marché parallèle : achats frontaliers, Internet, contrebande.
On reviendra sur cette séance, avec les comptes rendus détaillés. A suivre.