Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
5 Déc 2014 | Profession
 

Eckert Assemblée NatDans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014), les amendements « tabac » suivants viennent d’être examinés, ce vendredi soir à l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 5 et 3 décembre).

D’abord, l’amendement, déposé par le Gouvernement, d’interdiction formelle des achats de tabac sur Internet (voir Lmdt du 29 novembre) est adopté. « Une des pièces contre les importations illégales », d’après Christian Eckert.

Ensuite – et c’est le plus important – l’amendement de Jean-Louis Dumont (présenté par Razi Hamadi) destiné à supprimer le principe du système fiscal actuel, qui prévoit une augmentation automatique des prix en début d’année, a été adopté, après avis favorable du Gouvernement. « Toute nouvelle augmentation alimente le marché illégal » a concédé Christian Eckert. Reste que le débat a été serré, 6 voix contre 4 (on y reviendra). Et que le non départage des voix sur un amendement suivant (indiquant le montant en euros de la part spécifique) va nécessiter probablement une deuxième délibération dans la soirée.

Par ailleurs, le Gouvernement a fait voter une légère augmentation de la fiscalité des cigares et cigarillos.

L’amendement de Michèle Delaunay visant à la forte augmentation de la fiscalité des cigarettes est rejeté (voir Lmdt du 27 novembre). Tout comme ses amendements sur les cigares / cigarillos et le tabac à rouler.