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9 Juin 2017 | Trafic
 

Ce mercredi 7 juin, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a rendu son jugement dans le procès ouvert suite à la saisie, le 25 juin 2014, de 10,5 tonnes de cigarettes de contrefaçon de Marlboro. 525 000 paquets avaient alors été découverts à Vitrolles au siège d’un transitaire en douane. Trois armes avaient aussi été retrouvées sur place puis les auditions avaient mené à la saisie de plus de 11 000 paires de chaussures de sport contrefaites par les douaniers de Nantes et de la Rochelle (voir Lmdt du 22 juillet 2014).

•• Quatre prévenus ont été reconnus coupables de l’ensemble des chefs d’accusation retenus contre eux (importation et détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante en bande organisée) et ont été condamnés à des peines allant de 6 à 30 mois de prison ferme et à une amende douanière s’élevant au total à 1 225 000 euros pour les cigarettes contrefaites.

Ce jugement est mis en avant dans un communiqué de Philip Morris France dont nous reproduisons la suite ci-après.

•• « Philip Morris International (PMI) est un acteur engagé dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, ainsi une de ses sociétés affiliées (Philip Morris Brands Sarl) s’était constituée partie civile dans ce procès.

« Aujourd’hui, nous tenons à féliciter la Douane pour le travail réalisé ainsi que l’ensemble des autorités qui ont traité ce dossier avec exemplarité », précise Amancio Sampaio, Président de Philip Morris France SAS.

•• « Nous tenons par ailleurs à saluer le verdict rendu par le Tribunal aujourd’hui réaffirme l’engagement de notre groupe dans la lutte contre le commerce illicite. Comme le montre cette nouvelle affaire, où la valeur de revente est estimée à 3,6 millions d’euros, le marché parallèle est extrêmement lucratif et alimente largement le grand banditisme comme la petite criminalité. Les moyens utilisés pour alimenter l’économie souterraine sont de plus en plus nombreux et dangereux. 

« L’action des pouvoirs publics continue à s’intensifier pour lutter durablement contre toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac et rappeler que la revente de produits du tabac est interdite hors des points de vente habilités, tout comme l’achat et la vente sur Internet ». 

•• Le jugement rendu par le tribunal d’Aix-en-Provence fait suite à deux autres affaires d’envergure de trafic de cigarettes de contrefaçon qui ont été récemment jugées par les tribunaux de Lyon et Bobigny.

Philip Morris France SAS tient à rappeler que le marché parallèle estimé (cigarettes achetées en dehors du réseau officiel des buralistes) atteint en 2015 le niveau record de 27,1 % en France soit plus de 800 millions de paquets de cigarettes (source : KPMG rapport Sun 2015).

•• Les implications économiques, sociales et sécuritaires du commerce illicite des produits du tabac sont énormes : perte des recettes fiscales pour les gouvernements, diminution de l’efficacité des politiques en matière de santé publique, menace pour la sécurité publique en créant une source majeure de revenus illégaux pour le crime organisé et un impact majeur pour la pérennité de toute la filière légale des produits du tabac ».