Suite à la décision de la Commission mixte paritaire (CMP / réunissant des députés et des sénateurs) qui a confirmé l’interdiction de la cigarette électronique jetable (voir 21 mars), l’une des chevilles ouvrières de cette mesure, la députée Francesca Pasquini (Écologiste-NUPES) a émis un communiqué que nous reproduisons.
« Ce 21 mars, la commission mixte paritaire, sur ma proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques à usage unique, a été conclusive. Je me réjouis de l’accord trouvé et salue le travail transpartisan effectué avec les autres co-rapporteurs de la CMP, le député Michel Lauzzana et le sénateur Khalifé Khalifé.
« Déposée en novembre 2022, la proposition de loi a tout de suite été soutenue par des députés d’horizons politiques différents. Au total, 168 députés issus de 8 groupes politiques ont cosigné ce texte voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Avec un texte stabilisé, objet d’un consensus entre les deux chambres, il ne manque plus que l’aval de la Commission européenne pour que les Puffs soient enfin interdites en France.
« Je remercie la ministre de la Santé Catherine Vautrin qui a annoncé saisir dès aujourd’hui la Commission européenne. Si les conclusions de la Commission sont similaires à celles transmises à la Belgique, l’interdiction pourrait être effective avant la fin de l’année 2024. »