Le sénateur Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Horizons) a posé une question écrite au Gouvernement, relative au contrôle d’identité lors des ventes d’e-cigarettes, afin de s’assurer que les acheteurs ne sont pas mineurs. C’est ce que rapporte Ouest France.
Il explique son initiative « face à l’inquiétant succès de la puff, cette cigarette électronique qui vise les plus jeunes au risque de les faire tomber dans l’addiction à la nicotine alors même qu’ils sont censés ne pas y avoir accès ».
Comme pour la vente d’alcool et de cigarettes de tabac, la loi interdit expressément et explicitement la vente aux mineurs des produits du vapotage, dispositifs électroniques de vaporisation, batteries, mods, atomiseurs et liquides, qu’ils soient nicotinés ou non, reprend le quotidien régional.
L’article L3513-5 du Code de la Santé publique prévoit l’obligation pour le vendeur de vérifier l’âge du consommateur : si ce dernier n’a pas l’âge légal requis, il est de son devoir de lui refuser la vente, rappelle le sénateur angevin, inquiet de voir que des grandes surfaces proposent ces produits en libre-service. Photo : Le Parisien