Dans VapingPost, Sélim Denoyelle – le nouveau délégué général de la Fivape (Fédération interprofessionnelle de la Vape / voir 4 novembre 2022 et 15 février 2023) – revient sur les défis « européens » auquel est soumis le secteur du vapotage. Extraits significatifs.
•• « Concrètement, la filière vape est cette année confrontée à ce qui sera probablement son plus grand défi depuis 2016 et l’adoption de la TPD. Je parle du projet de taxe que la Commission européenne cherche à faire appliquer sur les e-liquides, et qui devrait être publié au 2ème semestre de cette année (voir 29 avril 2021).
•• « Nous avons obtenu des informations sur la direction que pourrait prendre le texte. Évidemment, rien de certain à 100 %, mais on commence à voir se dessiner des scenarii qui portent sur les modes de calcul et les montants.
La Commission pourrait ainsi proposer une taxation en fonction de la concentration en nicotine. Le texte distinguerait deux catégories d’e-liquides : ceux dont la concentration est inférieure à 15 mg/ml – dont ceux ne contenant pas de nicotine – et ceux dont la concentration est supérieure à 15 mg/ml. Les premiers seraient taxés à 10 centimes du millilitre, ou 20 % du prix de vente TTC, les seconds seraient taxés à 30 centimes le millilitre, ou 40 % du prix de vente TTC.
Nous arriverions donc en effet à une taxe de 3 euros pour un flacon de 10 ml en 16 mg/ml.
•• « Il est primordial de rappeler l’importance du prix de vente public dans l’équation du vapotage. Les études statistiques convergent partout dans le monde sur les motivations et les intentions d’achat. Toutes montrent que le prix est un facteur décisif de l’entrée et du maintien dans la démarche d’arrêt du tabac par le vapotage. Ce qui compte, c’est de creuser le plus possible – et par tous les moyens – la différence de prix entre la vape et le tabac.
Ces apports scientifiques font prendre conscience que toute augmentation du prix des produits du vapotage, même minime, pourrait décourager de nombreux fumeurs de se tourner vers une option considérablement moins nocive pour leur santé. Pire encore, certains vapoteurs pourraient reprendre le tabac, annulant ainsi les efforts entrepris depuis des mois, voire des années.
•• « Sur les montants et le principe même d’une taxe, nous sommes évidemment très critiques. Sur le fond, rappelons que toute politique qui consiste à taxer un produit dont les effets sont bénéfiques sur la santé publique est contre-productive.
Ce sont des débats qui ont lieu en dépit du bon sens et qui ne servent en rien le bien commun. Pire, ils risquent de déboucher sur des mesures, in fine, favorables à l’industrie du tabac. Un non-sens.
•• « Les produits du vapotage ne doivent pas être taxés. Malheureusement, la majorité des États membres taxent déjà, dont certains grands pays comme l’Allemagne (voir 8 janvier 2022).
Il nous faut être pragmatiques. Aussi douloureux que soient les constats que nous venons de faire, nous devons être stratégiques et pondérer, dans une certaine mesure, l’engagement militant qui nous anime. Partir au combat frontalement contre ce projet de taxe rendrait notre voix inaudible. »