On ne pourra pas lui reprocher son manque d’opiniâtreté.
Le député LR de l’Oise, Jean-François Mancel, avait voté contre le paquet neutre à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 26 novembre 2015). Il a annoncé en début d’année une proposition de loi visant à abroger le paquet neutre (voir Lmdt du 6 mars 2017).
C’est chose faite, le texte a été déposé au bureau de l’Assemble nationale ce mercredi 10 mai. Objectif : supprimer le paquet neutre « pour revenir à la stricte application de la directive » Tabac.
•• Dans l’exposé des motifs, il soutient que « la directive européenne est parvenue à trouver un équilibre permettant de renforcer la lutte contre le tabagisme sans contrevenir au droit de la propriété intellectuelle.
« A contrario, la sur-transposition française de cette directive, obligatoire depuis le 1er janvier 2017, va pénaliser fortement les buralistes, qui vont se retrouver confrontés à une concurrence accrue des pays frontaliers où le paquet neutre n’existe pas et où les prix pratiqués sont par ailleurs déjà bien moindres qu’en France (…)
« Le Gouvernement français a cru bon d’aller plus loin que ses partenaires européens en sur -transposant cette directive, au mépris des intérêts des buralistes et de l’efficacité même de sa politique de santé publique (…)
« Il est enfin à craindre que le paquet neutre pour les produits du tabac constitue un premier pas vers son élargissement à d’autres secteurs, comme l’alcool ou l’agroalimentaire, ce qui nuirait fortement à des filières essentielles de nos territoires ».
•• L’article unique de la proposition demande la suppression « de l’article L 3512-20 du Code de la santé publique ». En cohérence avec la réglementation applicable avec les autres États membres de l’Union européenne, et en particulier les pays frontaliers, les dispositions qui se contentent de transposer cette directive européenne (article L 3512-22) restent inchangées.