Voici les résultats des votes sur les amendements demandant la suppression du paquet neutre, lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale dans la nuit du 25 au 26 novembre.
•• GROUPE SOCIALISTE (287 membres)
• Pour la suppression : 17
Frédéric Barbier, Catherine Beaubatie, Isabelle Bruneau, Pascal Deguilhem, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Fanny Dombre-Coste, Françoise Dubois, Françoise Dumas, Jean-Louis Dumont, Marie-Hélène Fabre, Razzy Hammadi, Patrice Prat, Alain Rodet, Frédéric Roig, Jacques Valax, Patrick Vignal
• Contre : 50
Ibrahim Aboubacar, Gérard Bapt, Jean-Marie Beffara, Jean-Pierre Blazy, Brigitte Bourguignon, Kheira Bouziane-Laroussi, Émeric Bréhier, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, David Comet, Seybah Dagoma, Yves Daniel, Michèle Delaunay, Françoise Descamps-Crosnier, Sandrine Doucet, Olivier Faure, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Edith Gueugneau, Joëlle Huillier, Michel Issindou, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Anne-Christine Lang, Anne-Yvonne Le Dain, Viviane Le Dissez, Dominique Lefebvre, Catherine Lemorton, Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Michel Liebgott, Victorin Lurel, Philippe Nauche, Christian Paul, Hervé Pellois, Dominique Potier, Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Julie Sommaruga, Suzanne Tallard, Jean-Louis Touraine
• Abstention : 4
Martine Faure, Colette Langlade, Robert Olive, Catherine Quéré
• Non-votants : 2
Claude Bartolone (Président) et Laurence Dumont (Président de séance).
•• GROUPE LES RÉPUBLICAINS (199 membres)
• Pour la suppression : 30
Elie Aboud, Bernard Accoyer, Nicole Ameline, Julien Aubert, Patrick Balkany, Jacques Alain Bénisti, Valérie Boyer, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Bernard Gérard, Daniel Gibbes, Guénhaël Huet, Christian Jacob, Denis Jacquat, Christian Kert, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Isabelle Le Callennec, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-François Mancel, Didier Quentin, Arnaud Robinet, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Dominique Tian, Arnaud Viala
•• GROUPE DE L’UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS (30 membres)
• Pour la suppression : 5
Thierry Benoit, Charles de Courson, Philippe Folliot, Arnaud Richard, François Rochebloine
•• GROUPE ÉCOLOGISTE (18 membres)
• Contre : 6
Éric Alauzet, Isabelle Attard, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
•• GROUPE RADICAL (18 membres)
Pour la suppression : 2
Gérard Charasse, Jeanine Dubié
•• GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (15 membres)
•• NON INSCRITS (10 membres)