À la veille des départs en vacances d’été, service-public.fr explique en infographie quelle quantité de tabac il est possible de rapporter lors des voyages en Europe (quatre cartouches pour les pays membres de l’Union européenne). Avec cette mise en garde : attention, en matière de tabac, depuis le 29 mars, la démonstration du caractère commercial d’un achat transfrontalier de tabac ne repose plus uniquement sur la quantité transportée.
Cela fait suite à la publication d’un décret du 27 mars 2024 publié au Journal officiel le 29 mars (voir 29 mars et 21 avril).
•• Quelles sont ces conditions générales ?
• Être majeur (avoir 18 ans minimum).
• Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
• Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).
•• Quelles sont les conditions définissant un usage personnel et non commercial ? (ce qui est indiqué sur le site)
• votre activité économique et votre statut commercial,
• les motifs pour lesquels vous détenez ces produits,
• le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule,
• le mode de transport utilisé,
• tout document ayant un lien avec ces produits,
• la nature des produits,
• la quantité de produits,
• le mode de conditionnement des produits,
• l’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même,
• toute trace d’un échange relatif à ces produits et vous impliquant,
• votre lieu de destination lorsqu’il diffère de votre lieu de résidence habituelle.