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5 Sep 2014 | Institutions
 

Thomas ThévenoudDémissionnaire du Gouvernement, hier soir, Thomas Thévenoud devrait, en principe, retrouver son siège de député (voir Lemondedutabac du 4 septembre). Etant donné les circonstances de cet étonnant va-et-vient  au Gouvernement, le simple citoyen – et donc contribuable – serait surpris que la Commission des Finances le reconfirme dans sa mission sur « la responsabilité sociale et les pratiques fiscales des multinationales du tabac » (voir Lmdt du 27 août).

Quand Thomas Thévenoud appelait de ses vœux  la création de cette dernière mission, il y a un an (voir Lmdt des 18 et 19 septembre 2013), il déclarait dans Le Parisien / Aujourd’hui en France : « je considère que l’optimisation fiscale des grands groupes internationaux, implantés en France, exige une action vigoureuse. Si l’on veut instaurer de la justice fiscale dans notre pays, Il faut s’attaquer aux moyens qu’ils mettent en œuvre pour se dérober à leurs obligations fiscale ». A l’époque, Japan Tobacco International et Seita/Imperial Tobacco avaient répliqué, par communiqués, qu’ils se conformaient strictement à ces mêmes obligations fiscales.