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28 Déc 2021 | Pression normative
 

L’événement est passé quelque peu inaperçu mais il a son importance. C’est en plein mois d’août 2021 qu’a été agréé l’éco-organisme Alcome (voir 11 et 12 août).

Rappel de ce qu’il faut savoir (d’après entretien du Losange avec Jérôme Duffieu, président d’Alcome / voir 2 décembre).

•• Pourquoi Alcome ?

La loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire) – précédant une directive européenne – demande aux fabricants de produits de tabac de s’organiser pour limiter et réduire le problème des mégots abandonnés sur les voies publiques, dans le cadre d’une démarche globale de Responsabilité élargie aux Producteurs (REP).

•• C’est quoi Alcome ?

Alcome est l’éco-organisme qui doit assurer la mise en place de cette REP. C’est une société de droit privé à but non lucratif, fruit de négociations entre les parties prenantes et le Gouvernement.

Son capital est composé des metteurs en marché de produits du tabac avec filtres ou de filtres vendus séparément, à savoir les fabricants de tabac comme PMI, JTI, BAT, Seita mais aussi l’AFTF (Association des fournisseurs de tabac à fumer) et les importateurs de tabac. Et au Conseil d’administration, on retrouve également la Confédération des buralistes. Les buralistes, au contact quotidien avec les fumeurs, étant appelés à jouer un rôle-clé dans la réussite de la démarche.

•• Quels sont ses objectifs ?

Le cahier des charges du Gouvernement demande à Alcome de prendre en charge le coût de nettoiement des mégots dans les communes.

Également, de travailler à la fourniture de cendriers de rue et, à moyen terme, de travailler avec les communes mais aussi les espaces publics ou parcs nationaux… soit toutes les personnes publiques concernées sur leur territoire par la problématique mégots. Enfin, le cahier des charges demande de conduire des actions de prévention et de sensibilisation.

•• Mais sur quelles bases s’appuient ces objectifs ?

Dans les mois qui viennent, Alcome réalisera des études pour objectiver les chiffres. Les premières études menées montrent qu’environ 12 % des cigarettes consommées sont jetées sur la voie publique. Les pouvoirs publics partent plutôt du principe que c’est 50 % et certaines associations 60 %. L’idée est de mener des études de manière consensuelle avec les associations et les pouvoirs publics pour calculer plus précisément le nombre de mégots jetés.

Il en va de même pour les coûts de nettoiement ou tout autre sujet lié sur lesquels aucun travail n’a jamais été mené.

•• Quel programme de travail pour Alcome ?

Alcome est agréée depuis le 10 août. Depuis cette date toutes les communes peuvent s’adresser à l’organisme pour demander des subventions pour le nettoiement des mégots.

Au 25 novembre, déjà 92 communes étaient déjà inscrites sur la plate-forme d’Alcome, ce qui représente 4,9 millions d’habitants en France et l’objectif à la fin de l’année est d’atteindre les 6 millions d’habitants couverts par le dispositif pour les coûts de nettoiement.