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12 Avr 2013 | Pression normative
 

L’Union des Fabricants (UNIFAB) vient d’éditer un communiqué très important. A double titre : celui-ci lui permet de saluer le démantèlement récent d’un trafic de tabac ayant fait l’objet d’un procès à Arras (voir Lemondedutabac du 29 mars) ; mais, en même temps, l’UNIFAB prend position sur le projet de Directive Tabac, au nom de la défense du droit des marques.

L’UNIFAB regroupe près de 300 adhérents (entreprises, fédérations professionnelles) représentant tous les secteurs touchés par la contrefaçon (du luxe aux jouets en passant par les médicaments, les logiciels et le tabac).

Nous publions l’intégralité de ce communiqué ci-joint.

« L’Unifab et son président, M. Christian Peugeot, félicitent la Gendarmerie pour le démantèlement d’un important réseau d’importation et de distribution de contrefaçon de cigarettes. L’enquête, diligentée à partir d’une arrestation réalisée sur l’autoroute A1 en avril 2011, a permis la saisie, en vue de leur destruction, de 1,25 millions de fausses cigarettes.

« Cette enquête d’envergure, menée de façon exemplaire, sous la qualification de contrefaçon en bande organisée, montre comment ce réseau avait adopté la technique dite du « go fast » telle qu’utilisée dans le trafic de stupéfiants, pour assurer le transport des contrefaçons entre la Belgique et la France.

« Les peines prononcées sont à la hauteur des gains réalisés par les 9 trafiquants, dont un au moins déjà condamné pour des faits  similaires –  de 6 mois à 4 ans d’emprisonnement assortis d’une amende douanière de plus de 950 000 euros. Elles valent avertissement et dissuasion pour les candidats éventuels à de telles pratiques.

« Cette décision, fondée sur l’atteinte à un droit de marque, intervient dans un contexte pourtant peu favorable aux marques du secteur du tabac. En effet, un projet de révision d’une directive  européenne vise à promouvoir un paquet générique ou standardisé, en lieu et place des emballages traditionnels, assortis de messages sanitaires et de photographies « chocs» recouvrant quasi intégralement l’emballage. Cette mesure signifierait la suppression de tous les éléments distinctifs et protégés d’une marque (logo, forme, couleur).

« Ce type de proposition, du point de vue de la lutte anti-contrefaçon, porte une atteinte forte au droit des marques et a pour effet de faciliter la tâche des contrefacteurs et de rendre celle des enquêteurs plus délicate car il deviendra de plus en plus compliqué de distinguer un vrai et un faux paquet générique …

« Cette affaire démontre pourtant la réalité des pratiques illicites en matière de contrefaçon et l’importance de les combattre pour éviter la multiplication des réseaux organisés et promouvoir l’économie transparente ».