Ce n’est certainement pas un hasard du calendrier … Le député PS Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine) avait déposé, le 13 septembre 2016, une question écrite à la ministre de la Santé sur la vente de tabac par les enseignes de la grande distribution, dans le sillage des protestations des buralistes suscitées par l’ouverture d’un Monop’ Station vendant du tabac en gare d’Épinal (voir Lmdt des 30 et 1er septembre ainsi que du 8 août).
Il lui aura fallu attendre cinq mois pour obtenir une réponse, cela n’a en soi rien d’étonnant. Mais cette réponse vaut son pesant de moutarde, à quelques heures de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes (voir Lmdt du 8 février) … Extraits.
Après un petit rappel réglementaire sur les débits spéciaux et du changement de bénéficiaire de la convention d’occupation du domaine public, la réponse de Marisol Touraine assure que « l’exploitation de ce débit de tabac, sous l’enseigne « Monop Station », qui a débuté le 1er août 2016, est parfaitement régulière et ne fait pas l’objet d’un traitement de faveur. La succession à la gérance du débit, situé en gare d’Epinal depuis 1977, et ultérieurement dans d’autres gares, ne signifie pas que Monoprix vendra du tabac dans ses supermarchés implantés en ville.
« En effet, les règles régissant le monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés n’autorisent pas la vente de tabac ailleurs que dans les débits de tabacs, ordinaires ou spéciaux, dans les conditions fixées par le décret précité. Le régime des débits ordinaires est donc bien distinct de celui des débits spéciaux, qui sont implantés dans le domaine public, dans un cadre contractuel spécifique ».
Pour la ministre de la Santé, pas un mot sur la présence d’un point de vente tabac dans une zone « non-fumeurs » (la gare).
Pour la ministre de la Santé, pas un mot sur le fait que le tabac soit vendu dans une supérette.
Pour la ministre de la Santé, pas le moindre mot non plus pour les buralistes situés à deux pas de la gare.