Suite à la publication du rapport Woerth, François-Michel Lambert (député Liberté Écologie Fraternité des Bouches-du-Rhône) a publié un communiqué – plutôt virulent mais dans la même ligne que dans ses positions précédentes (voir 9 mai 2021, 3 juin 2019 ) – que nous reproduisons.
La Mission d’information de l’Assemblée nationale sur « l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité », présidée par Éric Woerth, vient de rendre son rapport (voir 29 septembre).
•• Sans surprise elle confirme ce que je dis depuis des années : probablement 30 % des cigarettes fumées en France, 1 sur 3, ne sont pas achetées chez un buraliste. C’est ce que l’on nomme le commerce parallèle du tabac, 16 milliards de cigarettes, provenant soit des ventes frontalières soit du trafic de contrebande. La Mission d’information définit une perte fiscale pour le budget de l’État, entre 2 et 6 milliards d’euros. Soit l’équivalent du plan santé du gouvernement.
Rappelons que la nicotine est une drogue. En France le tabac tue chaque année 80 000 personnes dont 15 % de non-fumeurs. Le coût social du tabac, c’est-à-dire l’ensemble des coûts liés au tabac (maladies, arrêts de travail…) est de 120 milliards d’euros par an, soit 7 fois les recettes fiscales. Cela signifie que chaque année, chaque personne qu’il soit fumeur ou non-fumeur paie 1800 euros/an pour financer ce coût du tabac.
•• Les propositions de la Mission d’information restent timorées et n’abordent jamais la responsabilité directe des cigarettiers qui sont suspectés d’organiser le commerce parallèle de tabac. Elle propose de travailler à l’harmonisation de la fiscalité européenne, ce qui ne pourra pas fonctionner avant des décennies. Elle préconise de suivre les flux de ventes par pays pour mettre en exergue ceux qui vendent 3 à 10 fois plus que la consommation intérieure.
Elle suggère de placer l’Andorre dans le même régime que les autres pays de l’Union Européenne. Et elle recommande de modifier les sanctions pénales contre les trafiquants de tabac pour les aligner au même niveau que les sanctions appliquées aux trafiquants de stupéfiants.
•• « Je salue ces propositions qui restent toutefois bien en deçà de celles que j’ai faites depuis des années » déclare François-Michel Lambert, député (LEF) engagé sur ce combat contre le marché parallèle depuis plus de 5 ans.
« Je regrette surtout qu’à aucun moment la Mission d’Information n’aborde la responsabilité des cigarettiers. Ces 16 milliards de cigarettes du commerce parallèle, légal ou illégal, ne viennent pas de nulle part. En refusant de ratifier conforme le protocole de l’OMS, la France et l’Union Européenne laissent la place au doute dans la responsabilité des majors du Tabac sur les flux de contrebande ».
« C’est d’ailleurs dans ce sens que j’ai saisi en janvier dernier le Procureur de la République, Rémy Heitz, pour engager des enquêtes sur les activités de Philipp Morris International (PMI) en Algérie et au Burkina Fasso. D’ailleurs, dans sa réponse récente, le Procureur de la République, laisse entendre que l’on ne peut lever pleinement le doute quant à la responsabilité de PMI.
Je continue à travailler pour que cesse ce vol de 6 milliards d’euros par an au budget de la Nation, pour mieux protéger la santé de nos concitoyens en permettant la pleine application de la politique du prix sur le tabac, sans laisser pénétrer ces cigarettes à bas prix » conclut le député François-Michel Lambert .