Le député UDE des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert (voir Lmdt des 5 et 4 avril), était l’invité de « M comme Maïtena » sur BFM TV vendredi 31 mai à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac.
Il y a annoncé le lancement de deux initiatives :
• le dépôt d’une proposition de loi « visant à porter à un niveau réellement dissuasif les sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle de tabac et à faciliter la recherche de ceux qui en sont à l’origine ainsi que leur condamnation »
• le lancement d’un audit sur l’optimisation fiscale des cigarettiers.
•• Le texte à déposer vise à « mettre fin à la duplicité des fabricants de tabac qui alimentent d’une manière ou d’une autre le commerce parallèle de tabac, en portant les sanctions, suivant les cas, à 500 000 euros, à 200 fois le montant des droits fraudés, voire à 10 % du chiffre d’affaires national » détaille le député dans un communiqué.
•• Il propose également, comme dans les affaires de drogue, que « les sanctions des personnes qui transportent ce tabac de contrebande, ces sortes de « mules », soient réduites des trois-quarts s’ils permettent de remonter jusqu’au cigarettier coupable et de le faire sanctionner ».
Autre objectif : mieux informer, et donc dissuader les gouvernements, les élus et les journalistes de relayer les arguments des cigarettiers sans dénoncer leur implication directe ou indirecte dans le commerce parallèle.
•• Par ailleurs, François-Michel Lambert veut savoir quel est le vrai profit des fabricants de tabac en France, et quels systèmes d’optimisation fiscale ils ont mis en place pour échapper à l’impôt pendant que les contribuables et les assurés sociaux qui sont à 70 % non-fumeurs assument le coût social et environnemental du tabac.
C’est pourquoi, le député va demander l’audition des cigarettiers par la commission des finances et ou des affaires sociales de l’Assemblée nationale. « Je souhaite que mes collègues parlementaires, à l’Assemblée nationale, au Sénat et plus encore les nouveaux élus européens se mobilisent sérieusement sur ce sujet de fiscalité détournée par un commerce parallèle dont les cigarettiers sont possiblement complices » conclut le communiqué.