Interpellé à l’heure des questions au Conseil fédéral (gouvernement), Alain Berset, ministre de la Santé suisse, a annoncé que Berne examinait une imposition plus élevée des e-cigarettes à usage unique. Son projet doit être prêt d’ici à la fin de l’année, selon Le Matin.
Le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation en décembre dernier sur une révision partielle de la loi sur l’imposition des produits du tabac, et plus spécifiquement la présentation d’une base légale pour une taxation des cigarettes électroniques.
Leur charge fiscale devrait être inférieure d’environ 77 % à celle des cigarettes traditionnelles. Il s’agit ainsi de ne pas décourager les fumeurs désireux d’arrêter de fumer d’utiliser la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage, avait expliqué Berne. En revanche l’imposition produira ses effets « notamment en matière de protection de la jeunesse ».
Alain Berset a rappelé que la nouvelle loi sur les produits du tabac devait entrer en vigueur en 2024 et que l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour le tabac », qui a été acceptée par le peuple en février, demande que la publicité pour le tabac soit interdite partout où les enfants et les ados peuvent la voir (voir 10 et 14 février).
Surtout, il a expliqué que, dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l’imposition du tabac, le Conseil fédéral examinait une imposition plus élevée des cigarettes électroniques à usage unique.