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10 Sep 2021 | Profession
 

Le 7 décembre 2020, les patrons d’un bar-tabac à Saint-Albin (15 kilomètres de Mâcon, Saône-et-Loire) ont reçu un courrier recommandé du service urbanisme de la DTT (Direction départementale des Territoires) leur notifiant la présence irrégulière d’une enseigne drapeau avec l’inscription Tabac … Surprise et incompréhension du couple.

•• Dans le courrier que s’est procuré Le Journal de Saône-et-Loire qui rapporte l’affaire, il leur est expliqué noir sur blanc que ce dispositif lumineux clignotant est irrégulier, au regard de l’article R581-59 du Code de l’Environnement  : « les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence ».

Et de conclure : « en conséquence, conformément à l’article L581-27 du Code de l’ Environnement vous êtes susceptibles de faire l’objet d’une procédure de mise en demeure de supprimer ou mettre en conformité ce dispositif ».

•• Le 3 mars 2021, le buraliste a adressé un courrier à la DDT pour leur confirmer avoir fait appel à des entreprises d’électricité pour obtenir des devis, et savoir comment procéder pour que la lumière reste fixe, et non plus clignotante.

Mais entre-temps, il a mené sa petite enquête : « sur une commune voisine, il y a une enseigne lumineuse bar qui clignote, et à ma connaissance, aucun courrier de même nature que celui que j’ai reçu a été adressé au propriétaire. Par ailleurs, j’ai contacté certains confrères buralistes sur Mâcon, qui m’ont confirmé que leur enseigne clignote et qu’ils n’ont pas été inquiétés. »

Le couple crie à l’injustice : « pourquoi nous et pas les autres. On veut bien se mettre en règle, à condition que les règles soient les mêmes pour tout le monde. » Pour le moment, il a débranché la fameuse enseigne clignotante en journée, mais ne compte pas s’arrêter là. Il attend « d’avoir de vraies explications, et surtout de savoir pourquoi nous et pas les autres ».

•• La préfecture rappelle de son côté que depuis la mi-janvier 2021 « le préfet exerce cette compétence en publicité sur le fondement des règles nationales. Les détenteurs de dispositifs qui seraient devenus illégaux, du fait du changement de réglementation, bénéficient d’un délai de deux à six ans, pour mettre leurs dispositifs en conformité. » Et que depuis cette date, le règlement local de publicité de Mâcon est devenu caduc.