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24 Juin 2021 | Pression normative
 

Republic Technologies, qui produit notamment le papier pour le tabac à rouler OCB, craint que la contribution imposée à partir de cette année aux fabricants de produits du tabac pour financer la collecte et la destruction des mégots, ne soit mise en place selon des critères très défavorables à son activité, rapporte une dépêche AFP que nous reproduisons.

•• La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020 a créé une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les mégots, afin de diminuer la présence de plastiques dans l’environnement, lorsque les fumeurs jettent leurs mégots sur la voie publique, comme le prescrit la directive européenne sur les plastiques à usage unique (voir 17 février 2020 et 19 décembre 2019).

Sur le principe du « pollueur-payeur », les fabricants de cigarettes notamment doivent verser dès cette année une éco-contribution à un organisme qui financera la collecte et l’élimination des mégots.

•• Selon Olivier Partouche, directeur général de Republic Technologies qui produit du papier (marques OCB, Job, Zigzag, Swan…) et des filtres pour le tabac à rouler, cette contribution pénalisera fortement son entreprise si elle se base sur le nombre de filtres vendus. « Elle représentera 8,5 millions d’euros par an, pour une activité de vente de filtres de 5 millions d’euros » dit-il à l’AFP.

En revanche, « prendre en compte un critère de poids » aboutirait à une « éco-contribution tout à fait absorbable » pour l’entreprise basée à Perpignan, qui vend 2,9 milliards de filtres par an et emploie 400 salariés, « car nos filtres ne pèsent que 60 mg contre 105 mg pour ceux des cigarettes manufacturées », fait-il valoir.

•• Début 2021, les industriels du tabac (Philip Morris, Japan Tobacco, British American Tobacco … l’Association des fournisseurs de tabac à fumer et la Fédération des fabricants de cigares) ont créé leur éco-organisme, Alcome (voir 24 février 2021 et 3 août 2020). Dans sa demande d’agrément, celui-ci propose de financer ses activités par une contribution de 20 centimes pour 1000 filtres, réduite de 50 % (éco-modulation) pour ceux ne contenant pas de plastique.

•• Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Environnement a indiqué être « en phase d’agrément d’un ou de plusieurs éco-organismes » pour cette filière REP. Se disant « attentif à la situation » des producteurs de filtres en papier, il a estimé que leur contribution au coût de gestion des déchets issus de leurs produits ne représentera qu’une hausse « de 1,33 % du prix unitaire du filtre qui est de 1,5 centime d’euro ».