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22 Mar 2023 | Profession
 

Le tribunal de police de la Marne a condamné – en première instance – sept buralistes de Reims à des amendes de 135 euros pour avoir vendu du tabac à des mineurs. Des condamnations qui font suite à des contrôles menés par le Comité national contre le Tabagisme.

Selon France 3 grand Est,  un de ces buralistes s’est vu obligé d’afficher la décision de justice à l’entrée de son commerce. Dans son cas, les faits se sont produits, à en croire l’affiche, le « 26 août 2021 ».

•• Il s’agit d’une condamnation « par jugement contradictoire le 9 janvier 2023 », par « le tribunal de police de Reims ». Un peu plus loin, cette même affiche énonce la décision de justice prononcée à l’encontre du commerçant. Il s’agit d’une « amende contraventionnelle de 135 euros ».

Ces opérations de contrôle ont eu lieu à Reims, mais aussi dans d’autres villes de France à différentes périodes (voir 29 décembre 2022).

•• Le CNCT a expliqué à France 3 sa procédure : « un premier volet comprend la sensibilisation des buralistes, notamment ceux concernés par ces ventes. Des documents leur sont transmis pour leur permettre de se mettre en conformité. Ensuite, des contrôles ont lieu au moyen de mineurs clients mystères qui achètent du tabac.

Un adulte est présent avec eux, pour vérifier la conformité à la loi par rapport à différents points : que les affiches indiquant l’interdiction de vente de tabac aux mineurs soient visibles et lisibles; qu’il y ait un contrôle de l’âge des acheteurs … ». Et de poursuivre :« les débits concernés reçoivent un rappel, avec copie à leur administration de tutelle, à savoir les Douanes. De nouveaux contrôles des buralistes qui ont déjà accepté la vente aux mineurs ont encore lieu plus tard, cette fois avec la présence d’huissiers. Ceux qui sont de nouveau pris sur le fait, font alors l’objet de poursuites ».