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9 Août 2021 | Profession
 

Même si le Gouvernement a annoncé que cette semaine serait « de tolérance et de rodage » (voir 8 août), il n’est pas inutile de rappeler les sanctions prévues autour de la mise en œuvre du pass sanitaire dans tous les établissements accueillant du public (dont la restauration et les débits de boisson).

•• Pour l’exploitant

Lorsque l’exploitant ne contrôle pas la détention d’un justificatif par les personnes qui souhaitent accéder à son établissement, il est mis en demeure de se conformer aux obligations qui sont applicables sous un délai maximum de 24 heures.

Si la mise en demeure reste infructueuse, il y a risque d’amende de plus de 1 000 euros et une fermeture administrative d’une durée maximale de sept jours peut être ordonnée. Celle-ci est levée à partir du moment où le professionnel apporte la preuve qu’il se conforme aux obligations.

Si un manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, une peine d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende peut être prononcée.

•• Pour le client

La méconnaissance par le client de son obligation de présenter un pass sanitaire valide (soit la combine consistant à présenter le QR code d’une autre personne vaccinée alors qu’on ne l’est pas), pour accéder à certains lieux ou établissements, est sanctionné par une contravention de quatrième classe de 750 euros, forfaitisée à 135 euros.

La sanction pourra être doublée (1 500 euros) en cas de récidive dans les 15 jours et portée à 3 750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en trente jours.