Depuis l’introduction, à partir du 9 août, du pass sanitaire dans une bonne centaine de centres commerciaux, les contraintes n’ont cessé de changer, au point d’en devenir illisibles (voir 23 et 24 août).
Dans ces lieux de commerce, contrairement aux bars-restaurants, les règles varient d’un département à l’autre.
Renonçant à imposer dans la loi le pass à tous les centres commerciaux de France de plus de 20 000 mètres carrés, le Gouvernement a donné aux préfets la possibilité de l’introduire au cas par cas, « lorsque les caractéristiques (de ces centres) et la gravité des risques de contamination le justifient ».
•• Le préfet de Loire-Atlantique a été le premier à dégainer son arrêté, le 8 août, avant de l’abroger quelques jours plus tard parce que le taux d’incidence de son département était trop faible.
Dans le Nord, la préfecture a prévenu les centres commerciaux et la presse locale que le pass serait de rigueur à compter du 24 août … avant de rétropédaler le 23 à 22 heures, une fois le personnel, dédié au contrôle des QR Codes, recruté. Plusieurs préfets, comme à Paris, ont imposé, contre toute attente, le passe en deçà d’un taux d’incidence de 200.
L’épidémie diminuant, « une dizaine de départements où s’applique le pass sont passés sous le seuil des 200, mais les arrêtés sont toujours en vigueur », constate Jacques Creyssel, le délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ».
•• Un autre arrêté préfectoral a été suspendu dans les Yvelines ce lundi, par le tribunal administratif. Saisi par un avocat résidant à Versailles, le juge a considéré que l’arrêté « ne garantit pas l’accès aux commerces de biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces centres ».
Or le décret d’application de la loi prévoit que l’accès « aux biens et services de première nécessité, ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport » doit être garanti. Certains préfets ont appréhendé cette garantie à l’échelle d’un bassin de vie. Le tribunal de Versailles en a fait une autre lecture, à même de remettre en cause de nombreux arrêtés.
Toutefois, la jurisprudence est loin d’être fixée, le jugement des Yvelines n’en étant qu’une première instance (la préfecture n’avait pas encore fait appel mercredi). Certains préfets concernés pourraient aussi revenir de leur propre chef sur ces arrêtés, les contaminations baissant. C’est le grand flou.