Hier, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la Loi instituant, notamment, le pass sanitaire pour les clients et professionnels des activités bar-brasserie-restauration (voir ce jour, 5 et 4 août).
Immédiatement, la Confédération a adressé un message à l’ensemble des boites mails des buralistes (#32 Le Lien)
•• À l’exception de la disposition sur la rupture anticipée des contrats d’intérim, l’essentiel du texte va donc être traduit en décrets de promulgation pour application, notamment, dans les bars-tabac-brasserie.
Sachant que les activités vente de tabac, de jeux, de presse et autres produits de diversification ne sont pas concernées. Sous réserve de précisions dans les décrets (qui devraient être publiés dans les prochaines heures) …
••Le pass sanitaire devra être demandé aux clients des activités bar-brasserie-restauration, terrasses comprises, à partir de ce 9 août (voir 2 août). Il y aura une semaine de « pédagogie » tolérée.
Le contrôle se fera avec l’application TousAntiCovidVerif à chaque fois que le client accède à l’activité.
•• Le chef d’entreprise et ses collaborateurs intervenant dans les activités bar-brasserie-restauration devront tous disposer d’un pass sanitaire à partir du lundi 30 août.
À suivre.