L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion du droit de la propriété intellectuelle et de lutte anti-contrefaçon, tire à nouveau la sonnette d’alarme à la veille du dépôt d’un amendement visant à instaurer la mesure du paquet de cigarettes « neutre » en France. Voici l’intégralité du communiqué de presse de ce jour.
« Il est important de rappeler que cette mesure porte atteinte à la valeur même du droit et de la liberté qu’ont les marques à disposer de leurs produits. Alors que l’Unifab a toujours salué le renforcement de l’information à destination des consommateurs, à partir du moment où celle-ci ne porte pas atteinte au droit des marques, une telle mesure n’est pas acceptable car les conséquences sont multiples et dangereuses.
« La contamination à d’autres secteurs d’activités est inéluctable, l’association prône, une nouvelle fois, le respect et la protection du droit de la propriété intellectuelle, droit fondamental issu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
« L’effet redouté, par cette potentielle adoption, est celui de la confusion pour les agents opérationnels tels que douaniers, gendarmes, policiers… à reconnaître un produit authentique d’une contrefaçon. Cette démarche est une aubaine pour le contrefacteur qui ne créera plus différents emballages mais bel et bien un seul et unique paquet sur lequel il apposera simplement l’identité de la marque dans la même couleur et la même typographie.
« Les retours de pays ayant déjà adopté cette mesure sont alarmants, en Australie, la consommation de produits contrefaisants a augmenté de 71% en 2013 tout comme celui de la contrebande qui a progressé de 162%. Ces réseaux producteurs sont tenus aux mains d’organisations terroristes comme par exemple, le groupe extrémiste Daech, qui dégagent d’importants bénéfices de la vente de produits de contrefaçon pour financer leurs autres activités illégales.
« Alors que le gouvernement français met en place une série de mesures visant à mieux appréhender les risques liés au crime organisé, l’Unifab s’étonne que cette disposition, qui contredit ces mesures nécessaires, soit même envisagée.
« Elle encourage donc les décideurs politiques à ne pas donner suite à ce projet de loi ».