Déjà jugé par le tribunal d’Argentan en début d’année, un quarantenaire, résident à Gacé (Orne), est recomparu ce 30 octobre. Les faits : avoir importé 640 kilos de tabac en provenance de Belgique pour un réseau de clients (voir 8 février 2024).
Devant la Cour, le prévenu a expliqué qu’il n’a pas réellement réalisé de bénéfices car les frais de transport étaient importants … Même s’il ne conteste pas les voyages et les achats effectués.
« Vous explosez la quantité maximale autorisée ! » lui rappelle le président. « Je voulais permettre aux gens de payer moins cher le tabac », explique le prévenu à la Cour. L’homme se considérant comme « un coursier « au service de ses clients, rapporte Ouest France. « Vous n’êtes pas Pablo Escobar … » lui a concédé le président (sic).
Plus sérieusement, l’administration des Douanes, présente lors de l’audience d’appel, a rappelé les enjeux de ce type de trafic, qui constitue « un préjudice autant fiscal que sanitaire pour l’État ».
La défense a soutenu que l’activité n’était pas lucrative et que son client ne participait donc pas à une opération de vente : ses clients, 25 au total, lui versaient juste l’argent nécessaire pour les achats à l’ étranger. Le Procureur, quant à lui, considère que « juridiquement, c’est un acte de vente ». L’affaire est mise en délibéré au 20 décembre.