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11 Nov 2016 | Profession
 

assemblee nationale QEEn l’attente de l’examen, en séance publique, par le Sénat de la nouvelle taxe sur les fournisseurs et de celle sur le tabac à rouler (voir Lmdt du 10 novembre), deux députés LR ont déposé, cette semaine, des questions écrites sur leurs conséquences pour les buralistes.

•• Christophe Priou (LR, Loire-Atlantique) à l’attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé : « bien que l’objectif de santé soit louable, cette mesure risque d’accélérer le marché de la contrefaçon et des ventes parallèles. De plus, cette situation favorisera le trafic transfrontalier du fait d’une absence d’uniformité européenne.

C’est par répercussion tout le réseau des débitants de tabac, déjà fortement touché, qui risque d’être fragilisé et perdre de nombreux emplois. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette possibilité à la lumière des conséquences probables d’une telle mesure ».

••  Francis Hillmeyer (UDI, Bas-Rhin / voir Lmdt du 9 novembre) à l’attention du Premier ministre : « Les amendements de suppression des articles 16 et 17 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale n’ayant pas été repris par le Gouvernement, quelles mesures interministérielles compte-t-il prendre pour soutenir les buralistes frontaliers ? (…)

Il demande « dans le cadre du Contrat d’avenir en cours de négociation, de prendre des mesures concrètes pour soutenir les départements en difficulté et pour lutter à l’échelle nationale contre le marché parallèle (achats frontaliers, contrebande et contrefaçon). En effet, la hausse du prix du tabac est inefficace dans les zones frontalières si elle n’est pas accompagnée de contrôles douaniers, d’une lutte claire contre le marché noir et d’une harmonisation des politiques européennes en la matière ».