Nous reprenons, ci-dessous, un communiqué de l’éco-organisme Alcome concernant la récente décision du Conseil d’État amenant à la relance de sa procédure d’agrément (voir 5 août, 5 septembre).
Alcome, premier éco-organisme en France dédié à la réduction des mégots dans l’espace public, prend acte de la décision du Conseil d’État, lequel a décidé de prononcer l’annulation du cahier des charges d’agrément de l’éco-organisme à compter du 1er janvier 2023.
Cette annulation, de forme, trouve sa source dans l’absence de consultation publique du cahier des charges par les pouvoirs publics. Elle ne remet aucunement en cause la création de la filière ni les démarches et actions entreprises par Alcome depuis le 11 août 2021, au service de l’intérêt général, des adhérents et des collectivités locales.
Ainsi, Alcome poursuit ses opérations sur les différents territoires en lien avec les collectivités locales, et en particulier son programme « Communes pilotes » destiné à tester des initiatives de nettoiement et de sensibilisation des fumeurs au bon geste.
Un nouvel arrêté portant cahier des charges est actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 22 septembre 2022. Une fois cet arrêté d’agrément publié, Alcome déposera une nouvelle demande d’agrément afin de poursuivre son déploiement opérationnel.