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À l’occasion de la Journée mondiale sans Tabac du 31 mai – dont la thématique est axée sur l’impact du tabac par rapport à l’environnement (voir 10 mai 2022) – le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) critique l’éco-organisme Alcome (voir 19 mai 2022), mis en place et agréé par le Gouvernement au même titre que d’autres dispositifs REP (Responsabilité élargie des Producteurs) où les fabricants sont mis à contribution dans le cadre d’une procédure officielle (voir le 11 août 2021, 1 et 2).

Nous reproduisons le communiqué du CNCT.

Alors que l’écologie occupe une place de première importance dans les agendas politiques, la journée mondiale sans tabac 2022 sera axée sur l’environnement. À cette occasion, le CNCT rappelle le rôle important de l’industrie du tabac dans la pollution et la dégradation de l’environnement et exhorte les pouvoirs publics à responsabiliser l’industrie du tabac et à ne surtout pas la présenter comme un partenaire dans la lutte contre la pollution environnementale comme c’est actuellement le cas à travers l’éco-organisme Alcome. 

•• Industrie du tabac, défense de l’environnement : des objectifs inconciliables

Il est largement démontré et reconnu que les objectifs de l’industrie du tabac vont à l’encontre des objectifs de santé. Ce caractère inconciliable constitue d’ailleurs l’un des principes de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Cette réalité s’étend également à la question de l’environnement. Les intérêts des fabricants sont en opposition complète avec les objectifs visant à affronter la crise environnementale.

Pourtant cette industrie est très active pour minimiser voire nier les conséquences de son activité. Elle rejette pour l’essentiel le problème des déchets sur l’incivilité des fumeurs et communique afin d’apparaître comme un acteur socialement responsable et soucieux de participer aux efforts concernant la crise environnementale.

•• La fausse bonne solution de l’industrie du tabac

En France, les fabricants sont ainsi parvenus à être parties prenantes au dispositif de responsabilité élargie des producteurs via l’éco-organisme Alcome, en charge de la gestion des mégots, et participent à la prise de décisions. Un dispositif qui répond actuellement mal aux problématiques posées. En effet, le discours d’Alcome fait reposer la responsabilité de la pollution par les mégots sur l’incivilité de ses consommateurs qu’il faudrait éduquer, en omettant de préciser que ces déchets sont d’abord produits par les fabricants de tabac.

Cela leur offre également une opportunité de communiquer en offrant une image de respectabilité et d’acteur légitime à la participation de la prise de décision. Les fabricants se trouvent en position de force pour préconiser des dispositions inutiles voire contreproductives comme la distribution de cendriers de poche et ce faisant, bloquent d’autres dispositions beaucoup plus efficaces (développement des lieux sans tabac, la suppression du filtre, etc.). 

De plus, l’implication de l’industrie du tabac dans un organisme de gestion des déchets et agréé par les pouvoirs publics est en contradiction avec les engagements internationaux de la France : la Convention-cadre de l’OMS (CCLAT), que la France a ratifié en 2004. 

•• Amender et renforcer les dispositifs existants en matière de responsabilité des fabricants de tabac à l’égard de l’environnement

Face à ces constats, le CNCT émet plusieurs recommandations :

1 Un engagement fort des pouvoirs publics en ce qui concerne les dommages environnementaux causés par l’industrie du tabac avec :

• une révision du dispositif actuel de l’éco-organisme Alcome mis en place, favorisant les intérêts de l’industrie du tabac et ne répondant pas au problème écologique soulevé. L’éco-organisme approprié devra être indépendant des fabricants de tabac, la contribution de ces derniers devant être limitée au financement du dispositif ;

• l’élargissement du champ des produits couverts (prise en compte des produits également jetés dans la sphère privée, ensemble des produits du tabac et de la nicotine) ;

• la suppression des mesures contreproductives comme la distribution de cendriers de poche ;

• une communication sur la responsabilité directe de l’industrie dans l’ampleur des dégâts environnementaux existants ;

le développement de mesures complémentaires comme la suppression du filtre.

2 La poursuite des politiques de santé publique de lutte contre le tabagisme qui permettent de lutter à la source contre les dégâts environnementaux du tabac par une diminution généralisée de la consommation : prévention, promotion et prise en charge de l’arrêt des fumeurs, développement des lieux sans tabac, politique fiscale forte et continue, suppression des arômes pour l’ensemble des produits, conditionnement neutre généralisé etc. Toutes ces mesures ont été démontrées comme particulièrement efficaces et contribuent à l’objectif d’une génération sans tabac.