Le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé, ce mardi 5 septembre, des peines allant d’un à trois ans et demi d’emprisonnement ferme contre cinq hommes de 26 à 57 ans – de nationalités française, algérienne et hongroise – impliqués dans un réseau d’importation et de revente de cigarettes contrefaites (voir 5 septembre).
Quatre des cinq prévenus ont également été condamnés à payer solidairement une amende douanière de 826 200 euros pour ce trafic en bande organisée entre les pays de l’est et la région de Marseille, via la Belgique et la région lyonnaise.
Au total, plus de six tonnes de cigarettes contrefaites avaient été saisies en France et en Belgique lors de l’enquête menée par les Douanes. « Le trafic de cigarettes n’est pas moins sanctionné que le trafic de stupéfiants », a souligné la procureure Ludivine Deleuze.
•• L’affaire débute par un contrôle douanier en décembre 2020 au péage de l’A6 à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Dans une camionnette provenant de Pologne, 20 cartons de 50 cartouches de cigarettes estampillées Marlboro sont découverts, un stock d’une valeur de 500 000 euros à la revente au détail.
Ancien entraîneur sportif reconverti dans le transport, le conducteur hongrois gérait 12 entreprises dans 6 pays différents, selon les premières investigations.
•• L’enquête européenne, jusqu’en Hongrie et Roumanie, a permis de remonter les contacts du livreur, jusqu’à un grossiste présumé en Belgique, en lien avec des producteurs en Europe de l’est.
Interpellations et perquisitions en septembre 2021 permettent de localiser une dizaine de garages dans le secteur d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), où étaient stockées 4,7 tonnes de cigarettes, d’une valeur estimée à 2,5 millions d’euros. « On partait avec une voiture ouvreuse et une voiture porteuse », a raconté le plus jeunes des prévenus, décrivant un système proche des importations de drogue en go-fast.
•• « Ce réseau illustre l’architecture typique du trafic de cigarettes de contrefaçon en Europe », estime Daniel Bruquel, chef du service prévention du commerce illicite de Philip Morris France (voir 30 juin), partie civile. En dix ans, la part de la contrefaçon est passée de 20 à 40 % des paquets vendus en France, a pointé Maître Van Gaver, avocate de la société, un trafic qui générerait 2,5 milliards de revenus illégaux.
La défense a contesté ces chiffres : « La surestimation des niveaux de commerce illicite vise à disqualifier les politiques de lutte contre le tabagisme en leur imputant la hausse des prix. Le tabac est gravement nocif et les fabricants sont malvenus à reporter leur responsabilité sur d’autres », a estimé Maitre Mathieu Allard, avocat d’un prévenu.