Le mardi 21 juin, le député-maire LR de Phalempin (Nord), Thierry Lazaro, a déposé une proposition de loi « portant création d’un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac ».
Il rejoint en cela une revendication ancienne de la Confédération des buralistes (voir Lmdt des 10 décembre et 15 octobre 2012 ainsi que du 20 février 2014). Laquelle avait été reprise partiellement par le député Frédéric Barbier (voir Lmdt du 20 octobre 2015).
Cette proposition de loi est co-signée par 27 collègues du groupe « Les Républicains ». Il s’agit de Marc-Philippe Daubresse (Nord), Franck Marlin (Essonne), Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), Vincent Ledoux (Nord), Gérard Menuel (Aube), Arlette Grosskost (Haut-Rhin), Michèle Tabarot (Alpes-Maritimes), Jean-Luc Reitzer (Haut-Rhin), Damien Abad (Ain), Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), Philippe Gosselin (Manche), Jean-Claude Guibal (Alpes-Maritimes), Michel Voisin (Ain), Fernand Siré (Pyrénées- Orientales), Julien Dive (Aisne), Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère), Alain Marty (Moselle), Guy Tessier (Bouches-du-Rhône), Josette Pons (Var), François Vansson (Vosges), Annie Genevard (Doubs), Nicolas Dhuicq (Aube), Valérie Lacroute (Seine-et- Marne), Bernard Accoyer (Haute-Savoie), Marie-Christine Dalloz (Jura), Patrick Hetzel (Bas-Rhin) et Michel Heinrich (Vosges).
Nous reproduisons, ci-dessous, l’exposé des motifs de cette proposition de loi.
« La situation du commerce illicite des produits du tabac en France est particulièrement préoccupante. Le réseau des buralistes en est la première victime, avec une accélération dramatique du rythme de fermetures de débits ces dernières années. L’urgence de la situation nécessite de prendre un engagement politique fort.
« Si des données sérieuses existent et donnent une photographie de l’ampleur du marché noir, des statistiques publiques sont nécessaires afin de suivre les tendances dans la durée. Les trafics illicites nuisent aux recettes de l’État autant qu’au réseau des débitants de tabac. La lutte contre le commerce illicite doit en ce sens devenir une priorité d’action pour le Gouvernement. Un premier pas significatif vers cette reconnaissance doit être la création d’une structure permettant d’évaluer l’ampleur de ce problème en France. Afin d’évaluer l’ensemble des pertes pour le réseau légal, il s’agira également de quantifier les achats de tabac effectués légalement à l’étranger, qui sont autant de pertes pour les finances publiques que pour les débitants.
« En créant un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac, l’État se doterait de statistiques et d’indicateurs précis permettant de mieux comprendre ces phénomènes et leurs évolutions. À l’appui de ces données, l’Observatoire pourrait ensuite faire des recommandations aux parties prenantes: campagnes de sensibilisation à destination des consommateurs dans les zones à forte consommation de tabac illicite, concentration des efforts de la douane et de la police aux principaux points d’entrée sur le territoire, etc.
« La nécessité de la mise en place d’un Observatoire se justifie d’autant plus que les trafiquants s’adaptent rapidement, si bien que les trafics illicites peuvent aujourd’hui prendre des formes extrêmement variées, allant du détournement de produits authentiques à la création de marques spécifiquement dédiées à la contrebande (les « marques blanches ») en passant par la contrefaçon.
« Des phénomènes différents appellent des réponses différentes, d’où la nécessité d’apporter des données fiables, précises et actualisées sur le long terme ; un rapport annuel de l’Observatoire permettrait ainsi de satisfaire cet impératif.
« Le commerce illicite étant une problématique aux facteurs et aux causes multiples, une approche transversale réunissant toutes les parties prenantes (publiques et privées) doit par ailleurs être privilégiée. Ainsi, l’Observatoire réunirait toutes les administrations concernées dont la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les autorités sanitaires, la Confédération des Buralistes, les fournisseurs agréés ainsi que les industriels ».